Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site www.jysdiffusion.fr a été mise en place par l’entreprise JYS Diffusion, qui est l’exploitante de ce site.

1 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre JYS Diffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2 – Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JYS Diffusion ne pourra être engagée.

3 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. JYS Diffusion confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura communiqué. Si un produit est en rupture de stock mais qu’un client à commandé ce produit avant même que JYS Diffusion n’ait eu le temps de le retirer du site, JYS Diffusion s’engage à rembourser le client immédiatement par virement bancaire, ou par chèque. JYS Diffusion se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JYS Diffusion ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le minimum de commande est fixée à 20€TTC, sinon des frais de 10€TTC pour traitement de commande seront facturés.

4 – Livraison

Après confirmation de commande, et encaissement du prix complet, JYS Diffusion s’engage à expédier par La Poste, ou par un transport terrestre autre, tous les produits commandés par l’acheteur et ce dans un délai de 15 jours ouvrables, à partir de la date de réception du règlement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à La Poste, ou au transporteur autre. Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi, ou par transporteur terrestre autre. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne et à l’international sont effectuées par transporteur ou par poste internationale.

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
JYS Diffusion ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés par la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
JYS Diffusion ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à la Poste ou au transporteur terrestre autre, (grève totale ou partielle).
Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésiter pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

TARIFS transport pour les produits JYS Diffusion pour la France métropolitaine validité fin 2014

• Frais de port offert pour toute commande supérieure à 420€ TTC

• Pour toute commande dont le poids brut n’excède pas 5 kg, les frais de port sont de 13€ TTC

• Pour toute commande dont le poids brut est entre 5 kg et 10 kg, les frais de port sont de 16€ TTC

• Pour toute commande dont le poids brut est entre 10 kg et 30 kg, les frais de port sont de 18€ TTC

• Le transport sera assuré soit par poste colissimo suivi et/ou transporteur terrestre (type exapaq) en 48/72h

• Pour toute autre destination hors France métropolitaine, merci de consulter la Société JYS Diffusion.

5 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, à l’adresse suivante :

JYS Diffusion
Jean-Yves Sanchez
18, rue Champeau
78200 Mantes-la-Jolie

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, les frais de retour étant à la charge du client.

6 – Prix

Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de port (France Métropolitaine).

7 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JYS Diffusion.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, etc…), par connexion à un compte Paypal (Paypal, le réflexe sécurité pour effectuer des paiements), ou par chèque à l’ordre de JYS Diffusion.
JYS Diffusion se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. JYS Diffusion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. La recherche de solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise JYS Diffusion pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9 – Garantie

Dans tous les cas, JYS Diffusion ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de JYS Diffusion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai maximum de 15 jours à compter de la découverte du défaut caché (art ;1648 du code civil).

10 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de JYS Diffusion. De plus, JYS Diffusion s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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    65 boulevard de la République, Porcheville

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